Mentions légales
Dernière mise à jour : [Date — à compléter]
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme fareown (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://fareown.com, sur l'identité de l'éditeur, du directeur de la publication, de l'hébergeur et sur les conditions de responsabilité applicables.
1. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par :
- Nom de l'éditeur : [Nom de famille, Prénom — à compléter]
- Statut : personne physique exerçant une activité indépendante [préciser le statut : micro-entrepreneur, entreprise individuelle, etc. — à compléter]
- Adresse : [Adresse postale complète — à compléter]
- Adresse e-mail : [email protected]
- Numéro SIREN : [Numéro SIREN — à compléter, le cas échéant]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA — à compléter, le cas échéant]
L'éditeur peut être contacté par e-mail à l'adresse [email protected], ou par courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom de famille, Prénom — à compléter], en sa qualité d'éditeur de la Plateforme, conformément à l'article 6-III de la loi LCEN.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur — DigitalOcean LLC ou Hostinger International Ltd., selon le serveur utilisé — à compléter]
- Adresse : [Adresse du siège social de l'hébergeur — à compléter]
- Contact : [Site web et service support de l'hébergeur — à compléter]
Les serveurs de la Plateforme sont situés aux États-Unis d'Amérique, dans des centres de données exploités via la solution de déploiement Dokploy. La diffusion du contenu de la Plateforme est en outre assurée par le réseau de distribution de contenu (CDN) de Cloudflare.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, code source, bases de données, documentation) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon. Les marques, dénominations et logos reproduits sur la Plateforme sont protégés au titre du droit des marques.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la Plateforme ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement, d'intrusion ou de défaillance des prestataires techniques. La Plateforme n'est ni un opérateur de transport ni une plateforme de mise en relation : les prestations de transport sont proposées et exécutées par les chauffeurs sous leur seule responsabilité, et la Plateforme n'intervient pas dans l'exécution ni dans le paiement des courses.
6. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La création de liens vers la Plateforme est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à son image et que la page d'accueil s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence légales applicables.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la Plateforme ou à ses services, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail : [email protected].
Dernière mise à jour : 22/08/2026 · ← Retour à l'accueil