Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [Date — à compléter]

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont fareown (ci-après « la Plateforme », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Nom : [Nom de famille, Prénom — à compléter]
• Adresse : [Adresse postale complète — à compléter]
• E-mail : [email protected]

Le responsable de traitement est une personne physique établie en France. Il traite les données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement pour les chauffeurs professionnels titulaires d'un compte (ci-après les « Chauffeurs ») ainsi que pour les données relatives aux clients finaux enregistrées par les Chauffeurs sur la Plateforme dans le cadre de leur activité.

2. Données collectées

2.1. Données des Chauffeurs

Dans le cadre de la création d'un compte et de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Données relatives au véhicule (marque, modèle, plaque d'immatriculation) ;
• Coordonnées de facturation et historique des abonnements et des factures ;
• Données de paiement, traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire) ;
• Préférences d'utilisation et paramètres du compte ;
• Logs d'administration (journaux de connexion et d'activité sur la Plateforme).

2.2. Données des clients finaux

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par les Chauffeurs, les catégories de données suivantes concernant les clients finaux peuvent être collectées et traitées :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Données de réservation : adresses de départ et d'arrivée, date et heure de la course ;
• Historique des trajets et des abonnements clients (forfait mensuel ou crédit de trajets) ;
• Historique des rappels et notifications envoyés.

2.3. Données de navigation

Lors de la consultation de la Plateforme, des données techniques sont collectées : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées et dates de connexion, notamment par l'intermédiaire de cookies et de technologies similaires (voir section 10).

3. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• La création, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs ;
• La fourniture et l'amélioration des services de la Plateforme : lien de réservation personnel, calendrier de disponibilités, CRM clients, facturation des abonnements clients, rappels automatiques, « Copilote IA » et « Anti-Déactivation Shield » (journal de preuves et génération de lettres d'appel) ;
• Le traitement des abonnements Chauffeur et le recouvrement des paiements via Stripe ;
• L'envoi de notifications et de rappels de réservation aux clients finaux, à la demande des Chauffeurs ;
• La communication relative au service et, avec votre consentement, des communications commerciales ;
• L'assistance aux utilisateurs et la gestion des réclamations ;
• La prévention des fraudes, la sécurité de la Plateforme et la lutte contre les abus ;
• Le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

• Exécution du contrat : la gestion du compte, la fourniture des services et la facturation des abonnements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec le Chauffeur ;
• Intérêt légitime : l'amélioration du service, la sécurité de la Plateforme, la prévention de la fraude et la gestion de la relation client reposent sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, sans préjudice des droits et libertés des personnes concernées ;
• Consentement : l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies non essentiels reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
• Obligation légale : la conservation des documents comptables et fiscaux ou la réponse aux demandes des autorités compétentes reposent sur des obligations légales.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au responsable de traitement et, pour les besoins des finalités décrites ci-dessus, peuvent être partagées avec les destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Stripe (États-Unis) : traitement des paiements d'abonnement et prévention de la fraude ;
• Twilio (États-Unis) : envoi de SMS, notamment les rappels de réservation ;
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et des notifications ;
• Hébergeur (DigitalOcean ou Hostinger, via Dokploy, États-Unis) : hébergement et stockage des données ;
• Cloudflare (États-Unis) : réseau de diffusion de contenu (CDN) et protection contre les attaques ;
• Les autorités judiciaires, administratives ou de contrôle, lorsque la loi l'exige.

Chaque destinataire n'agit que sur instruction du responsable de traitement, dans la limite de sa mission, et est contractuellement tenu de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Certains destinataires sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis d'Amérique (Stripe, Twilio, Resend, hébergeur, Cloudflare). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conclues avec les destinataires concernés ;
• La décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), pour les destinataires qui y sont certifiés ;
• Toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables aux transferts en nous contactant à l'adresse [email protected].

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte et d'abonnement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• Données de facturation : dix (10) ans à compter de la facture, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de réservation et de clients finaux : pendant la durée de la relation entre le Chauffeur et son client, puis supprimées ou archivées selon les délais légaux applicables ;
• Logs d'administration : [durée à définir, par exemple 12 mois — à compléter] ;
• Données de navigation et cookies : conformément à la section 10.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment au traitement à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected], en justifiant de votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

10. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires, notamment le stockage local de votre navigateur (« localStorage ») :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité), ils ne requièrent pas votre consentement ;
• Préférences : vos choix d'interface, notamment le thème (clair ou sombre), sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur ; ces informations restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à des tiers ;
• Mesure d'audience et cookies tiers : [décrire le cas échéant les cookies de mesure d'audience ou tiers utilisés et les modalités de consentement et de refus — à compléter].

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; sachez toutefois que certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus fonctionner correctement.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction : chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), gestion des accès et des identifiants, authentification des comptes, journalisation des activités et surveillance de la Plateforme. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément aux obligations de l'article 34 du RGPD.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme, accompagnée de sa date de mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par tout moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à : [email protected].

Dernière mise à jour : 22/08/2026 · ← Retour à l'accueil